A cette fin, le conseil municipal à voté le 20 mai 2021 les principe du dispositif suivant :
champ obligatoire
Valeur invalide
valeur invalide
Veuillez saisir un code postal Ă 5 chiffres, par exemple 75014.
trop de caractères (la limite est à 0)
La facture doit ĂŞtre au nom du demandeur avec date d'achat Ă compter du 1er mars 2021- Fichier de 5 Mo maximum
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Justificatif de domicile sur la commune de Meyzieu au nom du demandeur datant de moins de trois mois
La participation de la Ville de Meyzieu sera virée sur ce compte
Joindre un relevé d'identité bancaire - Fichier de 5 Mo maximum
Format : FRkkBBBBBGGGGGCCCCCCCCCCCKK (sans espaces)
Veuillez saisir un IBAN composé d’au moins 14 et de maximum 34 caractères alphanumériques, par exemple FR7600001000010000000000101.
Réglementation sur la protection des données :
Les informations recueillies vous concernant seront utilisées uniquement dans le cadre de la finalité sus-mentionnée. Sauf opposition de votre part, qui peut être formulée à tout instant, les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la finalité indiquée ci-dessus. Elles seront effacées au bout de 24 mois, à compter de la demande. Vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.